CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Résidence de tourisme – Agence Billikers
1. Parties au contrat
Entre les soussignés :
Le Propriétaire Représenté par : Agence Billikers, en qualité de mandataire de gestion et
le locataire indiqué sur la réservation. Agence Billikers Holding située au 46, Chemin des
Letchis - 97400 SAINT-DENIS – SIRET : 951 515 956 00013
Il a été convenu ce qui suit.
2. Objet de la localisation – Nature du logement
Le présent contrat à pour objet la location saisonnière d'un logement meublé de
tourisme (studio, appartement, maison ou villa), de standing, pouvant être classé
résidence cinq étoiles, gérée par l'agence Billikers.
Le logement est mis à disposition à titre de résidence temporaire et de loisirs, pour la
durée et au prix indiqués au devis, à la confirmation de réservation et à l'état descriptif
remis au locataire.
Le locataire reconnaît que ce logement ne constitue ni sa résidence principale, ni sa
résidence secondaire, et qu'il ne peut y élire domicile.
3. Durée du séjour
Le logement est loué pour une période déterminée :
Date d'arrivée : ENTRE 15H ET 17H
Date de départ : 10h
La durée ne pourra être prolongée sans l'accord écrit de l'agence Billikers. Toute
occupation au‑delà des dates convenues entraînera la facturation de journées
supplémentaires et pourra justifier la résiliation du contrat.
4. Nombre d'occupants – Utilisation des lieux
Le nombre maximal d'occupants ne peut en aucun cas dépasser la capacité indiquée sur
l'annonce ou l'état descriptif du logement.
Toute personne doit être préalablement acceptée par écrit supplémentaire par l'agence
Billikers.
Le logement et les éventuels espaces communs (piscine, jardin, parking, etc.) ne peuvent
bénéficier à des tiers non déclarés, sauf accord préalable.
Le locataire s'engage à jouir paisiblement des lieux et à en faire bon usage,
conformément à leur destination (meublé de tourisme). Toute activité professionnelle,
commerciale ou artisanale, même occasionnelle, est interdite.
Le locataire ne peut y établir ni résidence principale ni secondaire et ne peut y séjourner
plus de 90 jours consécutifs.
5. Arrivée – Départ – Accueil
Normes d'horaire
Arrivée : les entrées dans le logement se font entre 15h00 et 17h00.
Départ : les sorties doivent intervenir au plus tard à 10h00.
Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires doit faire l'objet d'un accord préalable
écrit de l'agence Billikers et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Accueil par Billikers
Chaque entrée se fait en principe en présence d'un chargé d'accueil Billikers,
directement dans le logement.
L'agence Billikers contactera le locataire la veille ou l'avant‑veille de l'arrivée afin de
convenir de l'horaire de rendez-vous pour la remise des clés et l'état des lieux d'entrée.
Le locataire s'engage à respecter l'horaire fixé et à informer l'agence en cas de retard ou
de modification.
6. Pièces d'identité et assurance du locataire
Pièces d'identité
Pour des raisons de gestion et de sécurité, le locataire s'engage à fournir, avant l'entrée
dans les lieux, une copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité,
passeport ou équivalent) pour chaque adulte figurant au contrat.
L'agence Billikers se réserve le droit de refuser l'accès au logement en cas de
non‑transmission, de document manifestement irrégulier ou de refus de coopération.
Assurance villageois
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile « villégiature »
pour la période de localisation, via son contrat multirisque habitation ou via un contrat
spécifique.
Une attestation d'assurance pourra être exigée avant l'arrivée et devra être fournie à
première demande.
À défaut d'assurance, le locataire reste personnellement responsable de tout dommage
ne serait-il pas à l'origine dans le logement ou les parties communes.
7. Prix – Acompte – Paiement du solde
Les conditions financières (loyer, acompte, solde, taxe de séjour, frais de ménage,
options et services) sont celles figurant sur le devis, la confirmation de réservation et/ou
l'état descriptif, qui fait partie intégrante du présent contrat.
À la réservation, le locataire verse un acompte de 30% du montant total du séjour, sauf
conditions spécifiques d'une plateforme partenaire.
Le solde (70%) est dû selon les modalités précisées conformément aux conditions de
résiliation prévue au présent contrat.
Tous les paiements (acompte, solde, options, prestations) s'effectuent exclusivement
par lien de paiement sécurisé fixé par l'agence Billikers.
Les chèques bancaires et les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
8. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie forfaitaire de 1 100 € à 2 500 € (Domaine des Manguiers
exclusivement) est exigé pour chaque séjour, sauf mention contraire.
Ce dépôt de garantie est pris exclusivement par empreinte de carte bancaire
(pré‑autorisation) avant l'entrée dans les lieux.
Aucun chèque ni espèces ne sont acceptés pour le dépôt de garantie.
L'agence Billikers se réserve le droit de refuser l'accès au logement :
si le locataire n'est pas en mesure de fournir une carte bancaire valide,
si la pré‑autorisation de 2 500 € ne peut être effectuée,
ou si la carte ne permet pas de garantir la taxe de séjour et les éventuels frais
supplémentaires.
En l'absence de dégradation ou de manquement constaté lors de l'état des lieux de
sortie, l'empreinte de la carte bancaire sera laissée expirer sans encaissement.
En cas de dégradations, de manquements au règlement intérieur ou de frais dus, la
somme correspondante pourra être prélevée sur le dépôt de garantie, dans le mois
suivant la sortie des lieux, sur présentation de justificatifs (état des lieux, devis, factures).
Si le montant des dommages dépasse 2 500 €, le locataire s'engage à régler le
complément sur la base des justificatifs fournis.
9. État des lieux – Inventaire
Un état des lieux et un inventaire contradictoires sont réalisés :
à l'entrée, lors de la remise des clés, en présence du locataire et du chargé d'accueil
Billikers ;
à la sortie, au départ du locataire.
Le locataire est invité à signaler toute anomalie ou élément manquant dans les 24 heures
suivant son arrivée. À défaut, le logement sera réputé conforme à l'état des lieux
d'entrée.
En cas de dégâts, de manque, de vol présumé, de propreté anormale ou de non‑respect
du règlement, le montant correspondant aux réparations, remplacements, Nettoyages
ou les pénalités pourront être prélevées sur le dépôt de garantie, conformément à l'article 8.
10. Règlement intérieur – Bruit et comportement
Le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur affiché dans le logement ou
transmis par l'agence Billikers.
10.1 Bruit – Tapage nocturne
Les nuisances sonores sont strictement interdites, en particulier entre 22h00 et 7h00.
Tout bruit fort, répétitif ou excessif durant ces horaires pourra être qualifié de tapage
nocturne.
Les fêtes, soirées et grands rassemblements sont strictement interdits dans les
logements, sauf accord écrit préalable de l'agence Billikers.
Dans certains logements, des détecteurs de bruit (sans enregistrement, uniquement
mesure des décibels) peuvent être réglés.
En cas de dépassement du seuil autorisé :
des notifications pourront être envoyées au locataire,
en cas de persistance du bruit après plusieurs avertissements, une équipe de sûreté
pourra être dépêchée sur place, aux frais du locataire, pour rétablir le calme.
10.2 Comportement maladif
Tout comportement nuisible ou irrespectueux (tapage nocturne, bruit incessant,
dégradations volontaires, attitude agressive, non‑respect grave du règlement intérieur ou
des consignes de sécurité) pourra entraîner :
la résiliation immédiate du contrat de location,
l'expulsion du locataire sans remboursement du séjour,
la facturation des frais liés au préjudice subi (intervention de sûreté, réparation,
dédommagement du voisinage), prélevés sur le dépôt de garantie et, si nécessaire,
au-delà.
11. Vols, dégradations et responsabilité
Pendant la durée de la location, le locataire est gardien juridique du bien et des
équipements mis à sa disposition.
En cas de :
vol ou disparition d'un équipement, meuble ou objet appartenant au logement,
dégradation volontaire du bien ou de ses équipements,
l'agence Billikers pourra :
prélever la somme correspondante sur le dépôt de garantie par empreinte de carte
bancaire, sur présentation de justificatifs (état des lieux, devis, factures),
et, le cas échéant, déposer plainte et engager toute action utile auprès des autorités
compétences.
Le propriétaire et l'agence Billikers déclinent toute responsabilité en cas de vol d'effets
du locataire dans le logement ou les personnels parties communes.
12. Interdictions diverses
Il est strictement interdit de fumer dans le logement.
La sous‑location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate,
le loyer restant intégralement dû.
Il est interdit de recharger un véhicule électrique sur le réseau de la propriété, sauf
mentionnez exprimez le contraire.
L'installation de tentes, caravanes ou structures temporaires sur le terrain est interdite
sans accord écrit préalable.
13. Responsabilité du propriétaire / de l'agence Billikers
Le logement est fourni conforme à sa description.
Le propriétaire et l'agence Billikers ne peuvent être tenus responsables :
des coupures d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de réseau GSM,
des dysfonctionnements des équipements électroniques ou connectés,
des nuisances extérieures (travaux, bruits, événements situés en dehors de la propriété).
14. Conditions de résiliation et d'annulation
Les conditions d'annulation du locataire sont les suivantes :
En cas d'annulation à moins de 30 jours de la date d'arrivée, les arrhes de 25% restent
acquis et le solde restant (75%) est dû selon les conditions précisées lors de la
réservation, sauf conditions particulières des plateformes partenaires.
En cas de non‑présentation le jour d'arrivée ou passé un délai de 24 heures sans avis, le
contrat est considéré comme exécuté : la totalité du montant du séjour est due et aucun
Le remboursement n'est pas possible.
En cas d'hospitalisation ou de motif présentant les caractères de la force majeure
(événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire), une demande de
le remboursement pourra être examiné sur présentation de justificatifs, sans garantie
d'acceptation.
Les conditions de résiliation à l'initiative du propriétaire ou de l'agence (avant l'entrée ou
en cours de séjour) restent celles prévues au présent contrat : possibilité de relogement
dans un bien équivalent ou supérieur, ou remboursement selon les cas, sauf faute du
locataire (non‑paiement, tapage, non‑respect grave du règlement).
15. Réclamations – Contestations
Toute réclamation devra être envoyée par écrit ( reclamationbillikers@gmail.com) à
l'agence Billikers.
Les demandes seront étudiées dans les meilleurs délais possibles. En l'absence de
solution amiable, le locataire pourra saisir un médiateur ou sa protection juridique.
16. Contrat numérique – Acceptation par la réservation
La présente localisation fait l'objet d'un contrat numérique.
La réservation en ligne du logement (via les plateformes de réservation, le site de l'agence
Billikers ou le lien de paiement sécurisé), suivi du paiement de l'acompte ou du séjour,
vaut acceptation pleine et entière, par le locataire, du présent contrat de location
saisonnière, de ses conditions générales et du règlement intérieur, sans réserve.